Jeunesses Musicales d'Ajoie

État au 12.11.07

TITRE I CONSTITUTION

Article 1 Dénomination
Sous la dénomination "Jeunesses musicales d'Ajoie", il est constitué une section des Jeunesses musicales de Suisse. Les "Jeunesses musicales d'Ajoie", dénommées ci-dessous JMA est une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 Siège
Elle a son siège au domicile du président.

Article 3 But
Le but de la section est de développer l'activité et la culture musicale de la région, particulièrement au sein de la jeunesse. Les JMA ne poursuivent aucun but lucratif.

Article 4 Durée
Sa durée est indéterminée.

TITRE II MEMBRES

Article 5 Acquisition de la qualité de membre
Les JMA se composent de toutes personnes physiques ou morales qui adhèrent à l'idéal des Jeunesses musicales d'Ajoie et qui versent une cotisation une cotisation.
Elle peut se composer plus particulièrement des catégories de membres suivantes:
1/ membres actifs
2/ membres soutien
3/ membres mécènes
4/ membres collectifs

Article 6 Responsabilité
Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle du chef des engagements de l'association et de son activité, les engagements n'étant garantis que par les biens de l'association.

Article 7 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd:
1/ par démission
2/ par le non paiement des cotisations
3/ par exclusion prononcée par l'Assemblée générale

TITRE III RESSOURCES

Article 8 Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1/ les cotisations des membres
2/ les dons, legs, subventions publiques et privées qui pourraient être attribués à l'association
3/ les recettes de ses concerts, manifestations et autres

Article 9 Cotisations
Le montant des cotisations annuelles est ratifié par l'assemblée générale

TITRE IV ORGANISATION

Article 10 Organes
Les organes de l'association sont: 1/ l'assemblée générale
2/ le comité
3/ les vérificateurs de comptes

Article 11 Assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est constituée par les membres actifs, soutiens, membres mécènes et les membres collectifs qui ont chacun une voix.
L'assemblée générale a le droit inaliénable:
1/ d'adopter et de modifier les statuts
2/ de nommer les membres du comité et les vérificateurs des comptes
3/ d'approuver les comptes d'exploitation et le bilan
4/ de donner décharge au comité
5/ de prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou par les présents statuts.

Elle se réunit une fois par année au moins.
Elle est convoquée par le comité. Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être convoquée par le comité ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande. L'assemblée est présidée par un membre du comité. Les décisions de l'assemblée générale, ainsi que les élections auxquelles elle procède, sont constatées par procès- verbaux. Les dits procès-verbaux sont signés par le président de cette assemblée générale et par le secrétaire.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents; elle prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents.

Article 12 Comité
Le comité est composé de 3, 5 ou 7 membres qui sont élus pour une durée de 4 ans. Il forme lui-même son bureau. Il se réunit aussi souvent que les affaires de l'association l'exigent. Ses délibérations font l'objet d'un procès-verbal.

L'association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du président ou du caissier, ou la signature de deux autres membres du comité. Le comité gère les affaires de l'association et représente celle-ci tant vis-à-vis des JMS, de sections voisines que de tiers.

Article 13 Vérificateurs des comptes
Le contrôle des comptes est exercé par deux vérificateurs nommés pour une durée de quatre ans par l'assemblée générale; ils sont rééligibles. Les vérificateurs des comptes soumettent à l'assemblée générale un rapport écrit et des propositions.
Les vérificateurs des comptes ne soumettent leurs constatations qu'à l'assemblée générale.

TITRE V DISSOLUTION

Article 14 Dissolution
La décision de dissolution ne peut être prise que dans une assemblée générale convoquée dans ce but et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. L'assemblée générale décide du mode de liquidation de l'association. L'actif net, après extinction du passif, sera versé à une société poursuivant le même but. A défaut, cet actif sera versé sur un compte bancaire, géré par la Municipalité de Porrentruy, et sera remis à une association privée d'Ajoie ou du Clos-du-Doubs qui poursuivra les mêmes buts.